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Permis de construire à Notre-Dame-De-L’Isle (27940) - 124 m² destination Industrie autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02744019A0005 délivré le 2020/02/25 à NOTRE-DAME-DE-L'ISLE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 7 769 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ACO, le projet industriel et logistique autorise la construction de 124 m² sur Route departementale 313. Déposé en hiver 2019, autorisé le 25 février 2020 par la commune de NOTRE-DAME-DE-L'ISLE. Implanté Route departementale 313, à Notre-Dame-De-L’Isle (27940), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ACO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 124 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 78 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 193 395 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 7 769 m².

NOTRE-DAME-DE-L'ISLE compte 648 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route departementale 313, Notre-Dame-De-L’Isle (27940).

Références cadastrales : ZA, 150, ZA, 87, ZA, 143.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ACO (SIREN 732016399, SIRET 73201639900030, APE 22.23Z, catégorie juridique 5710, localité NOTRE-DAME-DE-L'ISLE (27940)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 7 723 m² · Surface après travaux (totale) : 7 769 m² · Variation nette totale : 46 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux1 326 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²1 326 m²
Industrie6 397 m²124 m²0 m²78 m²0 m²46 m²6 443 m²
Total7 723 m²124 m²0 m²78 m²0 m²46 m²7 769 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 124 m² créés, 78 m² démolis; variation nette 46 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée124 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)7 769 m²
Superficie du terrain193 395 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite7 769 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2020/02/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 mars 2020. L’achèvement a été déclaré le 19 juin 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02744019A0005
  • Code commune INSEE : 27440 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Notre-Dame-De-L’Isle (27940). Les travaux prévoient la création de 124 m² et des démolitions de 78 m²; la surface après travaux atteint 7 769 m². Le terrain couvre 193 395 m².

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