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Normandie
Eure (27)
Notre-Dame-de-l'Isle
Détail PC 02744016A0002
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°02744016A0002 délivré le 2016/10/28 à NOTRE-DAME-DE-L'ISLE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 7 550 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ACO, le projet industriel et logistique autorise la construction de 525 m² sur Le Quai a Bois. Déposé en été 2016, autorisé le 28 octobre 2016 par la commune de NOTRE-DAME-DE-L'ISLE. Implanté Le Quai a Bois, à Notre-Dame-De-L’Isle (27940), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par ACO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 525 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 84 251 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 550 m².
NOTRE-DAME-DE-L'ISLE compte 648 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Le Quai a Bois, Notre-Dame-De-L’Isle (27940).
Références cadastrales : ZA, 86.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ACO (SIREN 732016399, SIRET 73201639900030, APE 22.23Z, catégorie juridique 5710, localité NOTRE-DAME-DE-L'ISLE (27940)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 7 025 m² · Surface après travaux (totale) : 7 550 m² · Variation nette totale : 525 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² Industrie 3 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 766 m² Entrepôts 2 524 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 3 049 m² Total 7 025 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 7 550 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 525 m² créés; variation nette 525 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 525 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 7 550 m² Superficie du terrain 84 251 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 7 550 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2016/10/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 novembre 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02744016A0002 Code commune INSEE : 27440 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Notre-Dame-De-L’Isle (27940). Les travaux prévoient la création de 525 m²; la surface après travaux atteint 7 550 m². Le terrain couvre 84 251 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure
Code de la commune du lieu des travaux
27440
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02744016A0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-10-28
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-11-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
22.23Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ACO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
732016399
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
73201639900030
Code postal du demandeur
27940
Localité du demandeur
NOTRE-DAME-DE-L'ISLE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Le Quai a Bois
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
NOTRE-DAME-DE-L'ISLE
Code postal du terrain
27940
sec_cadastre1
ZA
num_cadastre1
86
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
84251
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
7025
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
525
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
735
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
3766
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
2524
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
525
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
7550
Tableau des données brutes de l'autorisation.
