← Retour à la liste des autorisations sur la commune Notre-Dame-de-Cenilly

Permis de construire à Notre-Dame-De-Cenilly (50210) - 727 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05037819W0001 délivré le 2019/06/24 à Notre-Dame-de-Cenilly autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 423 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCL DE LA NESLIERE, le projet de locaux autorise la construction de 727 m² sur Lieu-dit la Nesliere. Déposé au printemps 2019, autorisé le 24 juin 2019 par la commune de Notre-Dame-de-Cenilly. Implanté Lieu-dit la Nesliere, à Notre-Dame-De-Cenilly (50210), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de la Nesliere.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCL DE LA NESLIERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 727 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 44 850 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 423 m².

Notre-Dame-de-Cenilly compte 626 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit la Nesliere, Notre-Dame-De-Cenilly (50210).

Références cadastrales : C, 384, C, 681, C, 628.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCL DE LA NESLIERE (SIREN 539619676, SIRET 53961967600015, APE 01.41Z, catégorie juridique 6599, localité Notre-Dame-de-Cenilly (50210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 696 m² · Surface après travaux (totale) : 2 423 m² · Variation nette totale : 727 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 696 m²	727 m²	0 m²	0 m²	0 m²	727 m²	2 423 m²
Total	1 696 m²	727 m²	0 m²	0 m²	0 m²	727 m²	2 423 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 727 m² créés; variation nette 727 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	727 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 423 m²
Superficie du terrain	44 850 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 423 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/06/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 décembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 29 avril 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05037819W0001
Code commune INSEE : 50378 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juin 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Notre-Dame-De-Cenilly (50210). Les travaux prévoient la création de 727 m²; la surface après travaux atteint 2 423 m². Le terrain couvre 44 850 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Notre-Dame-de-Cenilly (50210)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - la Picanniere - nouvelle construction - 18 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Thomas Douville - extension de surface sans transformation - 19 m² Commerce
2022 - Le Bourg - diminution de surface sans transformation - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - 05037820W0003 - nouvelle construction - 5 227 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 05037820W0002 - nouvelle construction - 1 176 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 05037820W0001 - extension de surface sans transformation - 4 826 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 05037819W0004 - extension de surface sans transformation - 2 844 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 05037819W0003 - nouvelle construction - 2 430 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Notre-Dame-de-Cenilly

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50378
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05037819W0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-06-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-12-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-04-29
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCL DE LA NESLIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	539619676
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53961967600015
Code postal du demandeur	50210
Localité du demandeur	Notre-Dame-de-Cenilly
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	la Nesliere
Localité du terrain	Notre-Dame-de-Cenilly
Code postal du terrain	50210
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	384
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	681
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	628
Superficie du terrain	44850
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1696
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	727
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1696
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	727
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2423