← Retour à la liste des autorisations sur la commune Notre-Dame-de-Cenilly

Permis de construire à Notre-Dame-De-Cenilly (50210) - 529 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05037817W0006 délivré le 2017/09/20 à Notre-Dame-de-Cenilly autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 569 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC QUESNEL, le projet de locaux autorise la construction de 529 m² sur Lieu-dit L EPINE PIRAULT. Déposé en été 2017, autorisé le 20 septembre 2017 par la commune de Notre-Dame-de-Cenilly. Implanté Lieu-dit L EPINE PIRAULT, à Notre-Dame-De-Cenilly (50210), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de L EPINE PIRAULT.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC QUESNEL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 529 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 116 652 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 569 m².

Notre-Dame-de-Cenilly compte 626 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit L EPINE PIRAULT, Notre-Dame-De-Cenilly (50210).

Références cadastrales : F, 205, F, 206, F, 207.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC QUESNEL (SIREN 408724771, SIRET 40872477100014, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Notre-Dame-de-Cenilly (50210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 040 m² · Surface après travaux (totale) : 3 569 m² · Variation nette totale : 529 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole3 040 m²529 m²0 m²0 m²0 m²529 m²3 569 m²
Total3 040 m²529 m²0 m²0 m²0 m²529 m²3 569 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 529 m² créés; variation nette 529 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée529 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 569 m²
Superficie du terrain116 652 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 569 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/09/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2017. L’achèvement a été déclaré le 20 mars 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05037817W0006
  • Code commune INSEE : 50378 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Notre-Dame-De-Cenilly (50210). Les travaux prévoient la création de 529 m²; la surface après travaux atteint 3 569 m². Le terrain couvre 116 652 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Notre-Dame-de-Cenilly (50210)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

  • 2025 - la Picanniere - nouvelle construction - 18 m² Services publics ou d’intérêt collectif
  • 2024 - Thomas Douville - extension de surface sans transformation - 19 m² Commerce
  • 2022 - Le Bourg - diminution de surface sans transformation - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
  • 2020 - 05037820W0003 - nouvelle construction - 5 227 m² Exploitation agricole ou forestière
  • 2020 - 05037820W0002 - nouvelle construction - 1 176 m² Exploitation agricole ou forestière
  • 2020 - 05037820W0001 - extension de surface sans transformation - 4 826 m² Exploitation agricole ou forestière
  • 2020 - 05037819W0004 - extension de surface sans transformation - 2 844 m² Exploitation agricole ou forestière
  • 2019 - 05037819W0003 - nouvelle construction - 2 430 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Notre-Dame-de-Cenilly