Permis de construire à Notre-Dame-De-Cenilly (50210) - 756 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°05037813W0002 délivré le 2013/04/02 à Notre-Dame-de-Cenilly autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 034 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par DE L ARTHOUR, le projet de locaux autorise la construction de 756 m² sur L ARTHOUR. Déposé en hiver 2013, autorisé le 2 avril 2013 par la commune de Notre-Dame-de-Cenilly. Implanté L ARTHOUR, à Notre-Dame-De-Cenilly (50210), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DE L ARTHOUR.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 756 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 79 307 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 034 m².
Notre-Dame-de-Cenilly compte 626 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : L ARTHOUR, Notre-Dame-De-Cenilly (50210).
DE L ARTHOUR (SIREN 403714066, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité Notre-Dame-de-Cenilly (50210)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 278 m² · Surface après travaux (totale) : 2 034 m² · Variation nette totale : 756 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 278 m²
756 m²
0 m²
0 m²
0 m²
756 m²
2 034 m²
Total
1 278 m²
756 m²
0 m²
0 m²
0 m²
756 m²
2 034 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 756 m² créés; variation nette 756 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
756 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 034 m²
Superficie du terrain
79 307 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 034 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/04/02
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 novembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 27 mars 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 10 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Notre-Dame-De-Cenilly (50210). Les travaux prévoient la création de 756 m²; la surface après travaux atteint 2 034 m². Le terrain couvre 79 307 m².
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