Permis de construire à Notre-Dame De Bondeville (76960) - 72 m² destination Habitation autorisé en 2024
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07647424M0054 délivré le 2024/12/11 à NOTRE-DAME DE BONDEVILLE autorise une transformation sans extension pour un programme de 72 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (144 m²). Déposé à l'automne 2024, autorisé le 11 décembre 2024 par la commune de NOTRE-DAME DE BONDEVILLE. Implanté 195 Route DE DIEPPE, à Notre-Dame De Bondeville (76960), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (72 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 9 047 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 72 m².
NOTRE-DAME DE BONDEVILLE compte 6 957 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 195 Route DE DIEPPE, Notre-Dame De Bondeville (76960).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : NOTRE-DAME DE BONDEVILLE (76960).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 72 m² · Surface après travaux (totale) : 72 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
72 m²
0 m²
0 m²
0 m²
72 m²
-72 m²
0 m²
Commerce
0 m²
0 m²
72 m²
0 m²
0 m²
72 m²
72 m²
Total
72 m²
0 m²
72 m²
0 m²
72 m²
0 m²
72 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 72 m² transformés; variation nette -72 m². Commerce : 72 m² issus de transformation; variation nette 72 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
72 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
72 m²
Superficie du terrain
9 047 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 décembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Notre-Dame De Bondeville (76960). Les travaux prévoient des transformations pour 144 m²; la surface après travaux atteint 72 m². Le terrain couvre 9 047 m².
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