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Permis de construire à Notre-Dame De Bondeville (76960) - 487 m² destination Bureau autorisé en 2025

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07647424M0010 délivré le 2025/08/28 à NOTRE-DAME DE BONDEVILLE autorise une construction neuve pour un bâtiment de 1 548 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE FONCIERE, le projet de locaux autorise la construction de 1 548 m² sur 102 Route DE DIEPPE. Déposé en hiver 2024, autorisé le 28 août 2025 par la commune de NOTRE-DAME DE BONDEVILLE. Implanté 102 Route DE DIEPPE, à Notre-Dame De Bondeville (76960), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE FONCIERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 1 061 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 280 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 827 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 487 m² d’habitation et 1 061 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 548 m².

NOTRE-DAME DE BONDEVILLE compte 6 957 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 102 Route DE DIEPPE, Notre-Dame De Bondeville (76960).

Références cadastrales : AD, 355, AD, 477.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE FONCIERE (SIREN 792906893, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité BOIS-GUILLAUME (76230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 454 m² · Surface après travaux (totale) : 1 548 m² · Variation nette totale : 1 094 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	174 m²	487 m²	0 m²	174 m²	0 m²	313 m²	487 m²
Bureaux	0 m²	1 061 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 061 m²	1 061 m²
Commerce	280 m²	0 m²	0 m²	280 m²	0 m²	-280 m²	0 m²
Total	454 m²	1 548 m²	0 m²	454 m²	0 m²	1 094 m²	1 548 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 487 m² créés, 174 m² démolis; variation nette 313 m². Bureaux : 1 061 m² créés; variation nette 1 061 m². Commerce : 280 m² démolis; variation nette -280 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	1 548 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	174 m²
Surface après travaux (totale)	1 548 m²
Superficie du terrain	827 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 548 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2025/08/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07647424M0010
Code commune INSEE : 76474 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 août 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Notre-Dame De Bondeville (76960). Les travaux prévoient la création de 1 548 m² et des démolitions de 454 m²; la surface après travaux atteint 1 548 m². Le terrain couvre 827 m².

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2025 - DE L' ABBAYE - extension de surface sans transformation - 97 m² Bureau
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2024 - DE DIEPPE - transformation sans extension ni diminution de surface - 72 m² Habitation
2024 - de L Abbaye - nouvelle construction - 44 556 m² Industrie
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2023 - de L Abbe Pierre - extension de surface sans transformation - 4 261 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76474
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07647424M0010
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-08-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE FONCIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	792906893
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	76230
Localité du demandeur	BOIS-GUILLAUME
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	102
Type de voie du terrain	Route
Libellé de la voie du terrain	DE DIEPPE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NOTRE-DAME DE BONDEVILLE
Code postal du terrain	76960
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	355
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	477
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	827
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	174
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	487
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	174
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	280
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1061
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	280
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	1061
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	280
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	280
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1548