Accueil
Régions
Normandie
Seine-Maritime (76)
Notre-Dame-de-Bondeville
Détail PC 07647421M0012
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Notre-Dame-de-Bondeville
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°07647421M0012 délivré le 2022/03/10 à NOTRE-DAME DE BONDEVILLE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 42 793 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 632 m² sur 22 Rue de L Abbaye. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 10 mars 2022 par la commune de NOTRE-DAME DE BONDEVILLE. Implanté 22 Rue de L Abbaye, à Notre-Dame De Bondeville (76960), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 632 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 186 479 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 42 793 m².
NOTRE-DAME DE BONDEVILLE compte 6 957 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 22 Rue de L Abbaye, Notre-Dame De Bondeville (76960).
Références cadastrales : AB, 399.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE (SIREN 793618828, SIRET 79361882800024, APE 21.20Z, catégorie juridique 5710, localité NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE (76960)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 42 161 m² · Surface après travaux (totale) : 42 793 m² · Variation nette totale : 632 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 42 161 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 42 793 m² Total 42 161 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 42 793 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 632 m² créés; variation nette 632 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 632 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 42 793 m² Superficie du terrain 186 479 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 42 793 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2022/03/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07647421M0012 Code commune INSEE : 76474 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mars 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Notre-Dame De Bondeville (76960). Les travaux prévoient la création de 632 m²; la surface après travaux atteint 42 793 m². Le terrain couvre 186 479 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76474
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07647421M0012
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-03-10
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
793618828
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79361882800024
Code postal du demandeur
76960
Localité du demandeur
NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
22
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
de L Abbaye
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
NOTRE-DAME DE BONDEVILLE
Code postal du terrain
76960
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
399
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
186479
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
42161
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
632
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
42161
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
632
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
42793
Tableau des données brutes de l'autorisation.
