Permis de construire à Notre-Dame De Bondeville (76960) - 38 m² destination Commerce autorisé en 2021
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07647421M0001 délivré le 2021/07/19 à NOTRE-DAME DE BONDEVILLE autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 73 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial met l’accent sur la reconversion (70 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 19 juillet 2021 par la commune de NOTRE-DAME DE BONDEVILLE. Implanté Rue des Longs Vallons, à Notre-Dame De Bondeville (76960), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 38 m², dont 35 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 105 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 73 m².
NOTRE-DAME DE BONDEVILLE compte 6 957 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue des Longs Vallons, Notre-Dame De Bondeville (76960).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : NOTRE DAME DE BONDEVILLE (76960).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 35 m² · Surface après travaux (totale) : 73 m² · Variation nette totale : 38 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
0 m²
38 m²
35 m²
0 m²
0 m²
73 m²
73 m²
Entrepôts
35 m²
0 m²
0 m²
0 m²
35 m²
-35 m²
0 m²
Total
35 m²
38 m²
35 m²
0 m²
35 m²
38 m²
73 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 38 m² créés, 35 m² issus de transformation; variation nette 73 m². Entrepôts : 35 m² transformés; variation nette -35 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
38 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
73 m²
Superficie du terrain
105 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
oui
Surélévation
oui
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite73 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2021/07/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 octobre 2021.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juillet 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Notre-Dame De Bondeville (76960). Les travaux prévoient la création de 38 m² et des transformations pour 70 m²; la surface après travaux atteint 73 m². Le terrain couvre 105 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Notre-Dame-de-Bondeville (76960)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
