Permis de construire à Notre-Dame De Bondeville (76960) - 168 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07647419M0011 délivré le 2019/10/25 à NOTRE-DAME DE BONDEVILLE autorise une transformation sans extension pour un programme de 168 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (178 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 25 octobre 2019 par la commune de NOTRE-DAME DE BONDEVILLE. Implanté 763 Rue des Longs Vallons, à Notre-Dame De Bondeville (76960), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (89 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 459 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 168 m².
NOTRE-DAME DE BONDEVILLE compte 6 957 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 763 Rue des Longs Vallons, Notre-Dame De Bondeville (76960).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MAROMME (76150).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 168 m² · Surface après travaux (totale) : 168 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
89 m²
0 m²
0 m²
0 m²
89 m²
-89 m²
0 m²
Bureaux
79 m²
0 m²
89 m²
0 m²
0 m²
89 m²
168 m²
Total
168 m²
0 m²
89 m²
0 m²
89 m²
0 m²
168 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 89 m² transformés; variation nette -89 m². Bureaux : 89 m² issus de transformation; variation nette 89 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
89 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
168 m²
Superficie du terrain
459 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite168 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/10/25
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 octobre 2019. L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 6 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 octobre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Notre-Dame De Bondeville (76960). Les travaux prévoient des transformations pour 178 m²; la surface après travaux atteint 168 m². Le terrain couvre 459 m².
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