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Permis de construire n°PC 07647418M0001 à Notre-Dame-de-Bondeville (76) délivré le 5 avril 2018 à ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07647418M0001 délivré le 5 avril 2018 par la ville de Notre-Dame-de-Bondeville (76960), pour un projet situé 1 Rue de l’Abbaye, NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE (76960). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 194 960 m².

Programme et contexte

En janvier 2018, ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue de l’Abbaye, NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE (76960), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 5 avril 2018 par la Ville de Notre-Dame-de-Bondeville.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 41 986 m² sur une emprise foncière de 194 960 m². La surface de plancher créée atteint 7 937 m² - détails tertiaires : bureaux 8 297 m², entreposage 5 671 m², industrie 28 018 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 41 986 m²
  • Surface du terrain : 194 960 m²
  • Référence cadastrale : AB 399

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/04/2018
Foncier194 960 m²
Surface construite41 986 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE
  • SIREN : 793618828
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 21.20Z
  • Localisation du demandeur : NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE (76960)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 34 049 m²
Surface après travaux (totale) 41 986 m²
Variation nette totale 7 937 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 6 604 m² 1 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 693 m² 8 297 m²
Industrie 22 297 m² 5 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 721 m² 28 018 m²
Entreposage / Entrepôts 5 148 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 5 671 m²
Total 34 049 m² 7 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 937 m² 41 986 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 5 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 septembre 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07647418M0001
  • Code commune INSEE : 76474 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 5 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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