Permis de construire à Notre-Dame De Bondeville (76960) - 44 m² destination Bureau autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°07647416M0004 délivré le 2016/06/23 à NOTRE-DAME DE BONDEVILLE autorise une extension de surface pour un bâtiment de 130 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DU CHATELET, le projet de locaux autorise la construction de 44 m² sur 22 Route de Dieppe. Déposé au printemps 2016, autorisé le 23 juin 2016 par la commune de NOTRE-DAME DE BONDEVILLE. Implanté 22 Route de Dieppe, à Notre-Dame De Bondeville (76960), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par SCI DU CHATELET.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 44 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 77 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 130 m².
NOTRE-DAME DE BONDEVILLE compte 6 957 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 22 Route de Dieppe, Notre-Dame De Bondeville (76960).
SCI DU CHATELET (SIREN 510589856, SIRET 51058985600010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MONT-DE-L IF (76190)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 86 m² · Surface après travaux (totale) : 130 m² · Variation nette totale : 44 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
86 m²
44 m²
0 m²
0 m²
0 m²
44 m²
130 m²
Total
86 m²
44 m²
0 m²
0 m²
0 m²
44 m²
130 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 44 m² créés; variation nette 44 m².
Données techniques principales
Destination principale
Bureau
Surface créée
44 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
130 m²
Superficie du terrain
77 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Bureau
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
oui
Faits clés
Surface construite130 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2016/06/23
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 décembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 6 janvier 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 14 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juin 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Notre-Dame De Bondeville (76960). Les travaux prévoient la création de 44 m²; la surface après travaux atteint 130 m². Le terrain couvre 77 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Notre-Dame-de-Bondeville (76960)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
