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Déclaration préalable n°DP 07647415R0007 à Notre-Dame-de-Bondeville (76) non opposée le 4 mars 2015 à SOCIETE HLM LA PLAINE NORMANDE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07647415R0007 délivré le 4 mars 2015 par la ville de Notre-Dame-de-Bondeville (76960), pour un projet situé 37 Rue Marie Curie - Appt 3, NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE (76960). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En février 2015, SOCIETE HLM LA PLAINE NORMANDE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 37 Rue Marie Curie - Appt 3, NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE (76960), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 4 mars 2015 par la Ville de Notre-Dame-de-Bondeville.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 70 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (70 m²) - détails tertiaires : bureaux 70 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : février 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 70 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AB 290

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/03/04
Surface construite70 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE HLM LA PLAINE NORMANDE
  • SIREN : 775560816
  • SIRET : 77556081600024
  • Catégorie juridique : 5546
  • APE : 68.20A

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 70 m²
Surface après travaux (totale) 70 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 juin 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 juin 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 décembre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07647415R0007
  • Code commune INSEE : 76474 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 4 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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