Permis de construire à Notre-Dame-De-Bondeville (76960) - 70 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07647415R0007 délivré le 2015/03/04 à Notre-Dame-de-Bondeville autorise une transformation sans extension pour un programme de 70 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOCIETE HLM LA PLAINE NORMANDE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (140 m²). Déposé en hiver 2015, autorisé le 4 mars 2015 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville. Implanté 37 RUE Marie Curie - Appt 3, à Notre-Dame-De-Bondeville (76960), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE HLM LA PLAINE NORMANDE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (70 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 70 m².
Notre-Dame-de-Bondeville compte 6 957 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 37 RUE Marie Curie - Appt 3, Notre-Dame-De-Bondeville (76960).
SOCIETE HLM LA PLAINE NORMANDE (SIREN 775560816, SIRET 77556081600024, APE 68.20A, catégorie juridique 5546).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 70 m² · Surface après travaux (totale) : 70 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
70 m²
0 m²
0 m²
0 m²
70 m²
-70 m²
0 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
70 m²
0 m²
0 m²
70 m²
70 m²
Total
70 m²
0 m²
70 m²
0 m²
70 m²
0 m²
70 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 70 m² transformés; variation nette -70 m². Bureaux : 70 m² issus de transformation; variation nette 70 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
70 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
70 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite70 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/03/04
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 juin 2015. L’achèvement a été déclaré le 15 décembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 11 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Notre-Dame-De-Bondeville (76960). Les travaux prévoient des transformations pour 140 m²; la surface après travaux atteint 70 m². Le terrain couvre 0 m².
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