← Retour aux permis de construire de locaux à Notre-Dame-de-Bondeville (76960)

Permis de construire n°PC 07647414R0010 à Notre-Dame-de-Bondeville (76) délivré le 13 avril 2015 à COMMUNE DE NOTRE DAME DE BONDEVILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07647414R0010 délivré le 13 avril 2015 par la ville de Notre-Dame-de-Bondeville (76960), pour un projet situé Rue Victor Hugo, NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE (76960). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 21 729 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, COMMUNE DE NOTRE DAME DE BONDEVILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Victor Hugo, NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE (76960), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 13 avril 2015 par la Ville de Notre-Dame-de-Bondeville.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 156 m² sur une emprise foncière de 21 729 m². La surface de plancher créée atteint 135 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 3 156 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 156 m²
  • Surface du terrain : 21 729 m²
  • Référence cadastrale : AB 178

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation13/04/2015
Foncier21 729 m²
Surface construite3 156 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE NOTRE DAME DE BONDEVILLE
  • SIREN : 217604743
  • SIRET : 21760474300013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE (76960)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 021 m²
Surface après travaux (totale) 3 156 m²
Variation nette totale 135 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 3 021 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 3 156 m²
Total 3 021 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 3 156 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 13 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 juin 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07647414R0010
  • Code commune INSEE : 76474 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 13 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Notre-Dame-de-Bondeville (76960)

→ Voir tous les PC de locaux à Notre-Dame-de-Bondeville (76960)