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Normandie
Seine-Maritime (76)
Notre-Dame-de-Bondeville
Détail PC 07647414R0007
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°07647414R0007 délivré le 2015/02/03 à Notre-Dame-de-Bondeville autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 2 973 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI NOTRE DAME, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 024 m² sur 199 RTE de Dieppe. Déposé en été 2014, autorisé le 3 février 2015 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville. Implanté 199 RTE de Dieppe, à Notre-Dame-De-Bondeville (76960), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI NOTRE DAME.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 024 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 454 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 973 m².
Notre-Dame-de-Bondeville compte 6 957 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 199 RTE de Dieppe, Notre-Dame-De-Bondeville (76960).
Références cadastrales : AB, 395, AB, 383, AB, 375.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI NOTRE DAME (SIREN 440409407, SIRET 44040940700028, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité Notre-Dame-de-Bondeville (76960)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 949 m² · Surface après travaux (totale) : 2 973 m² · Variation nette totale : 1 024 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 1 949 m² 1 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 024 m² 2 973 m² Total 1 949 m² 1 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 024 m² 2 973 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 1 024 m² créés; variation nette 1 024 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 024 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 973 m² Superficie du terrain 16 454 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 973 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2015/02/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mars 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07647414R0007 Code commune INSEE : 76474 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 février 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Notre-Dame-De-Bondeville (76960). Les travaux prévoient la création de 1 024 m²; la surface après travaux atteint 2 973 m². Le terrain couvre 16 454 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76474
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07647414R0007
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-02-03
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-03-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI NOTRE DAME
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
440409407
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44040940700028
Code postal du demandeur
76960
Localité du demandeur
Notre-Dame-de-Bondeville
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
199
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
de Dieppe
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Notre-Dame-de-Bondeville
Code postal du terrain
76960
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
395
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
383
sec_cadastre3
AB
num_cadastre3
375
Superficie du terrain
16454
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1949
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1024
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
1949
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1024
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2973
Tableau des données brutes de l'autorisation.
