Permis de construire à Notre-Dame-De-Bondeville (76960) - 255 m² destination Industrie autorisé en 2013
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07647413R0023 délivré le 2013/07/15 à Notre-Dame-de-Bondeville autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 255 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (510 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 15 juillet 2013 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville. Implanté 12 RUE de L Abbaye, à Notre-Dame-De-Bondeville (76960), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (175 m² issues de transformation, 255 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 510 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 80 m² d’habitation et 175 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 255 m².
Notre-Dame-de-Bondeville compte 6 957 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 12 RUE de L Abbaye, Notre-Dame-De-Bondeville (76960).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Notre-Dame-de-Bondeville (76960).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 255 m² · Surface après travaux (totale) : 255 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
0 m²
80 m²
0 m²
0 m²
80 m²
80 m²
Artisanat
0 m²
0 m²
175 m²
0 m²
0 m²
175 m²
175 m²
Industrie
255 m²
0 m²
0 m²
0 m²
255 m²
-255 m²
0 m²
Total
255 m²
0 m²
255 m²
0 m²
255 m²
0 m²
255 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 80 m² issus de transformation; variation nette 80 m². Artisanat : 175 m² issus de transformation; variation nette 175 m². Industrie : 255 m² transformés; variation nette -255 m².
Données techniques principales
Destination principale
Industrie
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
255 m²
Superficie du terrain
510 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Notre-Dame-De-Bondeville (76960). Les travaux prévoient des transformations pour 510 m²; la surface après travaux atteint 255 m². Le terrain couvre 510 m².
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