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Permis de construire à Notre-Dame-De-Boisset (42120) - 1 077 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04216124R0001 délivré le 2024/07/11 à NOTRE-DAME-DE-BOISSET autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment agricole de 1 077 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ROANNAIS AGGLOMERATION, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 26 m² sur 215 Chemin Lespinasse. Déposé au printemps 2024, autorisé le 11 juillet 2024 par la commune de NOTRE-DAME-DE-BOISSET. Implanté 215 Chemin Lespinasse, à Notre-Dame-De-Boisset (42120), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par ROANNAIS AGGLOMERATION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (798 m² issues de transformation, 685 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 238 300 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 246 m² d’habitation et 831 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 077 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

NOTRE-DAME-DE-BOISSET compte 575 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 215 Chemin Lespinasse, Notre-Dame-De-Boisset (42120).

Références cadastrales : ZA, 6.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ROANNAIS AGGLOMERATION (SIREN 200035731, SIRET 20003573100013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité Roanne (42300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 103 m² · Surface après travaux (totale) : 1 077 m² · Variation nette totale : -26 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	385 m²	0 m²	0 m²	26 m²	113 m²	-139 m²	246 m²
Agricole	718 m²	0 m²	0 m²	0 m²	685 m²	-685 m²	33 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	798 m²	0 m²	0 m²	798 m²	798 m²
Total	1 103 m²	0 m²	798 m²	26 m²	798 m²	-26 m²	1 077 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 26 m² démolis, 113 m² transformés; variation nette -139 m². Agricole : 685 m² transformés; variation nette -685 m². Services publics / intérêt collectif : 798 m² issus de transformation; variation nette 798 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	0 m²
Surface transformée	113 m²
Surface supprimée	26 m²
Surface après travaux (totale)	1 077 m²
Superficie du terrain	238 300 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 077 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/07/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 janvier 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04216124R0001
Code commune INSEE : 42161 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Notre-Dame-De-Boisset (42120). Les travaux prévoient des transformations pour 1 596 m² et des démolitions de 26 m²; la surface après travaux atteint 1 077 m². Le terrain couvre 238 300 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RUE DES ECOLIERS - nouvelle construction - 44 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Chemin Lespinasse - nouvelle construction - 1 350 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Rue des Ecoliers - nouvelle construction - 509 m² Commerce
2021 - BOURNAT - nouvelle construction - 3 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - RUE DES ECOLIERS - extension de surface sans transformation - 822 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - Rue des Ecoliers - nouvelle construction - 494 m² Commerce
2018 - RUE DES ECOLIERS - transformation avec extension de surface - 485 m² Commerce
2018 - FLECHET - extension de surface sans transformation - 115 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Notre-Dame-de-Boisset

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire
Code de la commune du lieu des travaux	42161
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04216124R0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-07-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-01-07
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7348
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ROANNAIS AGGLOMERATION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200035731
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20003573100013
Code postal du demandeur	42300
Localité du demandeur	Roanne
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	215
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin Lespinasse
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NOTRE-DAME-DE-BOISSET
Code postal du terrain	42120
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	6
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	238300
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	385
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	26
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	113
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	718
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	798
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	685
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	718
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	685
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	798
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	1077