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Déclaration préalable n°DP 04216122R8003 à Notre-Dame-de-Boisset (42) non opposée le 24 mars 2022 à AUBERGE DE BOISSET

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04216122R8003 délivré le 24 mars 2022 par la ville de Notre-Dame-de-Boisset (42120), pour un projet situé 17 Rue des Ecoliers, NOTRE-DAME-DE-BOISSET (42120). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 992 m².

Programme et contexte

En février 2022, AUBERGE DE BOISSET a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 17 Rue des Ecoliers, NOTRE-DAME-DE-BOISSET (42120), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 24 mars 2022 par la Ville de Notre-Dame-de-Boisset.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 15 m² dont habitation (0 m²) et locaux (15 m²) - détails tertiaires : commerces 359 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 509 m²
  • Surface du terrain : 992 m²
  • Référence cadastrale : A 151, A 151, A 314

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/03/2022
Foncier992 m²
Surface construite359 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AUBERGE DE BOISSET
  • SIREN : 809111024
  • SIRET : 80911102400018
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 56.10A
  • Localisation du demandeur : NOTRE-DAME-DE-BOISSET (42120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 494 m²
Surface après travaux (totale) 509 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Commerces 344 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 359 m²
Total 494 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 509 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 24 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 mai 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04216122R8003
  • Code commune INSEE : 42161 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 24 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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