← Retour à la liste des autorisations sur la commune Notre-Dame-de-Boisset

Permis de construire à Notre-Dame-De-Boisset (42120) - 15 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04216122R8003 délivré le 2022/03/24 à NOTRE-DAME-DE-BOISSET autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 509 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par AUBERGE DE BOISSET, le projet commercial autorise la construction de 15 m² sur 17 Rue des Ecoliers. Déposé en hiver 2022, autorisé le 24 mars 2022 par la commune de NOTRE-DAME-DE-BOISSET. Implanté 17 Rue des Ecoliers, à Notre-Dame-De-Boisset (42120), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par AUBERGE DE BOISSET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 15 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 992 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 150 m² d’habitation et 359 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 509 m².

NOTRE-DAME-DE-BOISSET compte 575 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 17 Rue des Ecoliers, Notre-Dame-De-Boisset (42120).

Références cadastrales : A, 151, A, 151, A, 314.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AUBERGE DE BOISSET (SIREN 809111024, SIRET 80911102400018, APE 56.10A, catégorie juridique 5499, localité NOTRE-DAME-DE-BOISSET (42120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 494 m² · Surface après travaux (totale) : 509 m² · Variation nette totale : 15 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Commerce	344 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	359 m²
Total	494 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	509 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 15 m² créés; variation nette 15 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	15 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	509 m²
Superficie du terrain	992 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite509 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2022/03/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 mars 2022. L’achèvement a été déclaré le 4 mai 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04216122R8003
Code commune INSEE : 42161 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Notre-Dame-De-Boisset (42120). Les travaux prévoient la création de 15 m²; la surface après travaux atteint 509 m². Le terrain couvre 992 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Notre-Dame-de-Boisset (42120)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RUE DES ECOLIERS - nouvelle construction - 44 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Chemin Lespinasse - transformation avec diminution de surface - 1 077 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Chemin Lespinasse - nouvelle construction - 1 350 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - BOURNAT - nouvelle construction - 3 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - RUE DES ECOLIERS - extension de surface sans transformation - 822 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - Rue des Ecoliers - nouvelle construction - 494 m² Commerce
2018 - RUE DES ECOLIERS - transformation avec extension de surface - 485 m² Commerce
2018 - FLECHET - extension de surface sans transformation - 115 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Notre-Dame-de-Boisset

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire
Code de la commune du lieu des travaux	42161
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	04216122R8003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-03-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-03-24
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-05-04
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	56.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	AUBERGE DE BOISSET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	809111024
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80911102400018
Code postal du demandeur	42120
Localité du demandeur	NOTRE-DAME-DE-BOISSET
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	17
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue des Ecoliers
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NOTRE-DAME-DE-BOISSET
Code postal du terrain	42120
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	151
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	151
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	314
Superficie du terrain	992
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	150
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	344
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	15
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	344
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	15
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	509