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Permis de construire à Notre-Dame-De-Bliquetuit (76940) - 130 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07647319L0006 délivré le 2020/08/27 à NOTRE-DAME-DE-BLIQUETUIT autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 513 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SYND MIXTE DE REALISATION ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES BOUCLES DE LA SEINE NORMANDE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 130 m² sur 692 route du Petit Pont. Déposé en hiver 2019, autorisé le 27 août 2020 par la commune de NOTRE-DAME-DE-BLIQUETUIT. Implanté 692 route du Petit Pont, à Notre-Dame-De-Bliquetuit (76940), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Maison du Parc.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYND MIXTE DE REALISATION ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES BOUCLES DE LA SEINE NORMANDE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 130 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 25 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 46 486 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 513 m².

NOTRE-DAME-DE-BLIQUETUIT compte 817 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 692 route du Petit Pont, Notre-Dame-De-Bliquetuit (76940).

Références cadastrales : ZC, 46, ZC, 48, ZC, 49.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYND MIXTE DE REALISATION ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES BOUCLES DE LA SEINE NORMANDE (SIREN 257602847, SIRET 25760284700028, APE 84.13Z, catégorie juridique 7355, localité NOTRE-DAME-DE-BLIQUETUIT (76940)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 408 m² · Surface après travaux (totale) : 1 513 m² · Variation nette totale : 105 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 408 m²	130 m²	0 m²	25 m²	0 m²	105 m²	1 513 m²
Total	1 408 m²	130 m²	0 m²	25 m²	0 m²	105 m²	1 513 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 130 m² créés, 25 m² démolis; variation nette 105 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	130 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 513 m²
Superficie du terrain	46 486 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 513 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/08/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 novembre 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07647319L0006
Code commune INSEE : 76473 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 août 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Notre-Dame-De-Bliquetuit (76940). Les travaux prévoient la création de 130 m² et des démolitions de 25 m²; la surface après travaux atteint 1 513 m². Le terrain couvre 46 486 m².

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2025 - le mont Gobert - extension de surface sans transformation - 2 082 m² Exploitation agricole ou forestière
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2024 - Chemin des Demoiselles - extension de surface sans transformation - 577 m² Exploitation agricole ou forestière
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2020 - Chemin des Demoiselles - nouvelle construction - 897 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - Le Mont Gobert - nouvelle construction - 660 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - rue du Petit Pont - nouvelle construction - 13 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Notre-Dame-de-Bliquetuit

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76473
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07647319L0006
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-08-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-11-30
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7355
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SYND MIXTE DE REALISATION ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES BOUCLES DE LA SEINE NORMANDE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	257602847
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	25760284700028
Code postal du demandeur	76940
Localité du demandeur	NOTRE-DAME-DE-BLIQUETUIT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	692
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	route du Petit Pont
Lieu-dit du terrain	Maison du Parc
Localité du terrain	NOTRE-DAME-DE-BLIQUETUIT
Code postal du terrain	76940
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	46
sec_cadastre2	ZC
num_cadastre2	48
sec_cadastre3	ZC
num_cadastre3	49
Superficie du terrain	46486
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1408
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	130
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	25
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1408
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	130
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	25
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	1513