Permis de construire à Notre Dame De Bellecombe (73590) - 3 m² destination Commerce autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07318622D5012 délivré le 2022/10/05 à Notre Dame de Bellecombe autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 178 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par AGENCE IMMO SERVICES, le projet commercial autorise la construction de 3 m² sur 211-2 rue de Savoie. Déposé en été 2022, autorisé le 5 octobre 2022 par la commune de Notre Dame de Bellecombe. Implanté 211-2 rue de Savoie, à Notre Dame De Bellecombe (73590), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de CHEF LIEU.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par AGENCE IMMO SERVICES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 3 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 460 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 178 m².
Notre Dame de Bellecombe compte 472 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 211-2 rue de Savoie, Notre Dame De Bellecombe (73590).
AGENCE IMMO SERVICES (SIREN 434940557, SIRET 43494055700029, APE 68.31Z, catégorie juridique 5499, localité NOTRE DAME DE BELLECOMBE (73590)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 175 m² · Surface après travaux (totale) : 178 m² · Variation nette totale : 3 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
175 m²
3 m²
0 m²
0 m²
0 m²
3 m²
178 m²
Total
175 m²
3 m²
0 m²
0 m²
0 m²
3 m²
178 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 3 m² créés; variation nette 3 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
3 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
178 m²
Superficie du terrain
460 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite178 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2022/10/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 janvier 2023. L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 26 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Notre Dame De Bellecombe (73590). Les travaux prévoient la création de 3 m²; la surface après travaux atteint 178 m². Le terrain couvre 460 m².
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