Autorisation d’urbanisme PC n°07318621D1010 à NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE (73590) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07318621D1010). Le projet est situé au 44 Rue de Savoie à NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE (73590). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 16 juillet 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 16 juillet 2021, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 1 082 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 1 387 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 90 m².
Localisation du projet
Adresse : 44 Rue de Savoie, NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE (73590).
SCCV NDDB (SIREN 850509779, SIRET 85050977900011, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité CHAMPAGNE AU MONT D'OR (69410)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 90 m² · Variation nette totale : -1 385 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
1 082 m²
652 m²
0 m²
0 m²
1 734 m²
1 734 m²
Hébergement
1 475 m²
0 m²
0 m²
733 m²
742 m²
-1 475 m²
0 m²
Commerce
0 m²
0 m²
90 m²
0 m²
0 m²
90 m²
90 m²
Total
1 475 m²
0 m²
90 m²
733 m²
742 m²
-1 385 m²
90 m²
Autres / non ventilés
-1 475 m²
0 m²
-90 m²
-733 m²
-742 m²
1 385 m²
-90 m²
Total
1 475 m²
0 m²
90 m²
733 m²
742 m²
-1 385 m²
90 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 1 082 m² créés, 652 m² issus de transformation; variation nette 1 734 m². Hébergement : 733 m² démolis, 742 m² transformés; variation nette -1 475 m². Commerce : 90 m² issus de transformation; variation nette 90 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juillet 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE (73590). Les principaux éléments portent sur 1 082 m², 0 m² et parcelle de 1 387 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
73186
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07318621D1010
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-07-16
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCCV NDDB
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
850509779
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
85050977900011
Code postal du demandeur
69410
Localité du demandeur
CHAMPAGNE AU MONT D'OR
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
44
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
de Savoie
Lieu-dit du terrain
Route Departementale RD218B
Localité du terrain
NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE
Code postal du terrain
73590
sec_cadastre1
0A
num_cadastre1
603
sec_cadastre2
0A
num_cadastre2
884
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1387
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
1
Type principal des locaux d'origine transformés
2
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1082
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
652
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1475
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
90
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
733
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
742
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
1475
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
733
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
742
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
90
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
