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Permis de construire à Notre-Dame De Bellecombe (73590) - 38 m² destination Bureau autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07318620D5003 délivré le 2020/04/06 à NOTRE-DAME DE BELLECOMBE autorise une extension de surface pour un bâtiment de 1 078 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 38 m² sur 244 Route du Coin. Déposé en hiver 2020, autorisé le 6 avril 2020 par la commune de NOTRE-DAME DE BELLECOMBE. Implanté 244 Route du Coin, à Notre-Dame De Bellecombe (73590), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Lieu-dit Les Georgieres.

L’opération consiste en une extension de surface.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 38 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 425 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 520 m² d’habitation et 558 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 078 m².

NOTRE-DAME DE BELLECOMBE compte 472 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 244 Route du Coin, Notre-Dame De Bellecombe (73590).

Références cadastrales : 0C, 1378, 0C, 920, 0C, 1198.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : NOTRE-DAME DE BELLECOMBE (73590).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 040 m² · Surface après travaux (totale) : 1 078 m² · Variation nette totale : 38 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	520 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	520 m²
Hébergement	520 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	520 m²
Bureaux	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²
Commerce	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²
Total	1 040 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	1 078 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 19 m² créés; variation nette 19 m². Commerce : 19 m² créés; variation nette 19 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	38 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 078 m²
Superficie du terrain	9 425 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 078 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2020/04/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07318620D5003
Code commune INSEE : 73186 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 avril 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Notre-Dame De Bellecombe (73590). Les travaux prévoient la création de 38 m²; la surface après travaux atteint 1 078 m². Le terrain couvre 9 425 m².

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2025 - chemin des Gueux - nouvelle construction - 209 m² Commerce
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2022 - route du Chardonnet - nouvelle construction - 9 867 m² Habitation
2022 - 07318622D1001 - nouvelle construction - 104 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - de Savoie - transformation avec extension de surface - 1 824 m² Habitation
2020 - du Mont Rond - extension de surface sans transformation - 800 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - les Plans - extension de surface sans transformation - 17 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Notre-Dame-de-Bellecombe

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73186
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	07318620D5003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-04-06
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	73590
Localité du demandeur	NOTRE-DAME DE BELLECOMBE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	244
Type de voie du terrain	Route
Libellé de la voie du terrain	du Coin
Lieu-dit du terrain	Lieu-dit Les Georgieres
Localité du terrain	NOTRE-DAME DE BELLECOMBE
Code postal du terrain	73590
sec_cadastre1	0C
num_cadastre1	1378
sec_cadastre2	0C
num_cadastre2	920
sec_cadastre3	0C
num_cadastre3	1198
Superficie du terrain	9425
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	520
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	520
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	38
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	520
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	19
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	19
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1078