Permis de construire à Notre Dame De Bellecombe (73590) - 104 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07318620D1009 délivré le 2020/10/16 à NOTRE DAME DE BELLECOMBE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 800 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 104 m² sur 652 Route du Mont Rond. Déposé au printemps 2020, autorisé le 16 octobre 2020 par la commune de NOTRE DAME DE BELLECOMBE. Implanté 652 Route du Mont Rond, à Notre Dame De Bellecombe (73590), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le Chelou.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 104 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 40 489 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 800 m².
NOTRE DAME DE BELLECOMBE compte 472 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 652 Route du Mont Rond, Notre Dame De Bellecombe (73590).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : NOTRE DAME DE BELLECOMBE (73590).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 696 m² · Surface après travaux (totale) : 800 m² · Variation nette totale : 104 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
696 m²
104 m²
0 m²
0 m²
0 m²
104 m²
800 m²
Total
696 m²
104 m²
0 m²
0 m²
0 m²
104 m²
800 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 104 m² créés; variation nette 104 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
104 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
800 m²
Superficie du terrain
40 489 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite800 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/10/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 octobre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Notre Dame De Bellecombe (73590). Les travaux prévoient la création de 104 m²; la surface après travaux atteint 800 m². Le terrain couvre 40 489 m².
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