Permis de construire à Notre-Dame-De-Bellecombe (73590) - 31 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07318619D1004 délivré le 2019/04/09 à NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 31 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 31 m² sur Rue de Savoie. Déposé en hiver 2019, autorisé le 9 avril 2019 par la commune de NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE. Implanté Rue de Savoie, à Notre-Dame-De-Bellecombe (73590), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de CHEF LIEU.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 31 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 10 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 415 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 31 m².
NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE compte 472 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue de Savoie, Notre-Dame-De-Bellecombe (73590).
COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE (SIREN 217301860, SIRET 21730186000011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité NOTRE-DAME DE BELLECOMBE (73590)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 10 m² · Surface après travaux (totale) : 31 m² · Variation nette totale : 21 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
10 m²
31 m²
0 m²
10 m²
0 m²
21 m²
31 m²
Total
10 m²
31 m²
0 m²
10 m²
0 m²
21 m²
31 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 31 m² créés, 10 m² démolis; variation nette 21 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
31 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
31 m²
Superficie du terrain
1 415 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite31 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 avril 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Notre-Dame-De-Bellecombe (73590). Les travaux prévoient la création de 31 m² et des démolitions de 10 m²; la surface après travaux atteint 31 m². Le terrain couvre 1 415 m².
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