Permis de construire à Notre-Dame-De-Bellecombe (73590) - 227 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07318618D1002 délivré le 2018/05/25 à NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 331 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DES NANTETS, le projet de locaux autorise la construction de 227 m² sur AU PLANAY. Déposé au printemps 2018, autorisé le 25 mai 2018 par la commune de NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE. Implanté AU PLANAY, à Notre-Dame-De-Bellecombe (73590), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DES NANTETS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 227 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 300 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 331 m².
NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE compte 472 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : AU PLANAY, Notre-Dame-De-Bellecombe (73590).
GAEC DES NANTETS (SIREN 493332134, SIRET 49333213400011, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité NOTRE-DAME DE BELLECOMBE (73590)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 104 m² · Surface après travaux (totale) : 331 m² · Variation nette totale : 227 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
104 m²
227 m²
0 m²
0 m²
0 m²
227 m²
331 m²
Total
104 m²
227 m²
0 m²
0 m²
0 m²
227 m²
331 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 227 m² créés; variation nette 227 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
227 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
331 m²
Superficie du terrain
5 300 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite331 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/05/25
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 juillet 2018. L’achèvement a été déclaré le 4 juillet 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 18 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mai 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Notre-Dame-De-Bellecombe (73590). Les travaux prévoient la création de 227 m²; la surface après travaux atteint 331 m². Le terrain couvre 5 300 m².
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