Permis de construire à Notre-Dame-De-Bellecombe (73590) - 112 m² destination Entrepôt autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07318616D1006 délivré le 2016/04/18 à Notre-Dame-de-Bellecombe autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 390 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet industriel et logistique autorise la construction de 112 m² sur Lieu-dit Les Excoffonnieres. Déposé au printemps 2016, autorisé le 18 avril 2016 par la commune de Notre-Dame-de-Bellecombe. Implanté Lieu-dit Les Excoffonnieres, à Notre-Dame-De-Bellecombe (73590), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Les Excoffonnieres.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 112 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 390 m².
Notre-Dame-de-Bellecombe compte 472 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Les Excoffonnieres, Notre-Dame-De-Bellecombe (73590).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Notre-Dame-de-Bellecombe (73590).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 278 m² · Surface après travaux (totale) : 390 m² · Variation nette totale : 112 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Entrepôts
278 m²
112 m²
0 m²
0 m²
0 m²
112 m²
390 m²
Total
278 m²
112 m²
0 m²
0 m²
0 m²
112 m²
390 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Entrepôts : 112 m² créés; variation nette 112 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
112 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
390 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite390 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2016/04/18
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juin 2016.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 avril 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Notre-Dame-De-Bellecombe (73590). Les travaux prévoient la création de 112 m²; la surface après travaux atteint 390 m². Le terrain couvre 0 m².
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