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Permis de construire n°PC 07318614D1006 à Notre-Dame-de-Bellecombe (73) délivré le 13 février 2015 à COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07318614D1006 délivré le 13 février 2015 par la ville de Notre-Dame-de-Bellecombe (73590), pour un projet situé Chef-Lieu, NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE (73590). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 564 m².

Programme et contexte

En octobre 2014, COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chef-Lieu, NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE (73590), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 13 février 2015 par la Ville de Notre-Dame-de-Bellecombe.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 150 m² sur une emprise foncière de 4 564 m². La surface de plancher créée atteint 336 m² - détails tertiaires : bureaux 58 m², commerces 260 m², entreposage 253 m², service public / intérêt collectif 579 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 février 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 150 m²
  • Surface du terrain : 4 564 m²
  • Référence cadastrale : A 793, A 1528, A 1809A

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/02/13
Foncier4 564 m²
Surface construite1 150 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE
  • SIREN : 217301860
  • SIRET : 21730186000011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE (73590)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 916 m²
Surface après travaux (totale) 1 150 m²
Variation nette totale 234 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 70 m² 58 m² 0 m² 70 m² 0 m² -12 m² 58 m²
Commerces 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m²
Entreposage / Entrepôts 293 m² 0 m² 108 m² 14 m² 134 m² -40 m² 253 m²
Équipements publics 293 m² 278 m² 134 m² 18 m² 108 m² 286 m² 579 m²
Total 916 m² 336 m² 242 m² 102 m² 242 m² 234 m² 1 150 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 mai 2015 et est en cours depuis environ 126 mois 21 jours.

  • Autorisation : 13 février 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 mai 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 126 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07318614D1006
  • Code commune INSEE : 73186 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 13 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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