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Permis de construire n°PC 07318614D1005 à Notre-Dame-de-Bellecombe (73) délivré le 25 juillet 2014 à SCCV NDDB

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07318614D1005 délivré le 25 juillet 2014 par la ville de Notre-Dame-de-Bellecombe (73590), pour un projet situé Rd 218b, NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE (73590). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En juin 2014, SCCV NDDB a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rd 218b, NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE (73590), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 25 juillet 2014 par la Ville de Notre-Dame-de-Bellecombe.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 1 668 m² dont habitation (1 668 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : commerces 90 m², hôtellerie 202 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 960 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : A 884, A 603

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/07/25
Surface construite292 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV NDDB
  • SIREN : 850509779
  • SIRET : 85050977900011
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : CHAMPAGNE-AU-MONT-D OR (69410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 475 m²
Surface après travaux (totale) 1 960 m²
Variation nette totale 485 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 668 m² 1 668 m²
Commerces 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Hôtellerie / Hébergement 1 475 m² 0 m² 0 m² 1 183 m² 90 m² -1 273 m² 202 m²
Total 1 475 m² 1 668 m² 90 m² 1 183 m² 90 m² 485 m² 1 960 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 25 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 juillet 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 35 mois 17 jours
  • Chantier en cours depuis : 100 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07318614D1005
  • Code commune INSEE : 73186 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 25 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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