← Retour à la liste des autorisations sur la commune Notre-Dame-de-Bellecombe

Permis de construire à Notre-Dame-De-Bellecombe (73590) - 1 668 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07318614D1005 délivré le 2014/07/25 à Notre-Dame-de-Bellecombe autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 960 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV NDDB, le programme résidentiel autorise la construction de 1 668 m² sur RD 218B. Déposé en été 2014, autorisé le 25 juillet 2014 par la commune de Notre-Dame-de-Bellecombe. Implanté RD 218B, à Notre-Dame-De-Bellecombe (73590), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV NDDB.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (90 m² issues de transformation, 90 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 1 183 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 1 668 m² d’habitation et 292 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 960 m².

Notre-Dame-de-Bellecombe compte 472 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RD 218B, Notre-Dame-De-Bellecombe (73590).

Références cadastrales : A, 884, A, 603.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV NDDB (SIREN 850509779, SIRET 85050977900011, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité Champagne-au-Mont-d Or (69410)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 475 m² · Surface après travaux (totale) : 1 960 m² · Variation nette totale : 485 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	1 668 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 668 m²	1 668 m²
Hébergement	1 475 m²	0 m²	0 m²	1 183 m²	90 m²	-1 273 m²	202 m²
Commerce	0 m²	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	90 m²	90 m²
Total	1 475 m²	1 668 m²	90 m²	1 183 m²	90 m²	485 m²	1 960 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 668 m² créés; variation nette 1 668 m². Hébergement : 1 183 m² démolis, 90 m² transformés; variation nette -1 273 m². Commerce : 90 m² issus de transformation; variation nette 90 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	1 668 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 960 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 960 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2014/07/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 juillet 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07318614D1005
Code commune INSEE : 73186 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Notre-Dame-De-Bellecombe (73590). Les travaux prévoient la création de 1 668 m², des transformations pour 180 m² et des démolitions de 1 183 m²; la surface après travaux atteint 1 960 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Notre-Dame-de-Bellecombe (73590)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - chemin des Gueux - nouvelle construction - 209 m² Commerce
2022 - ROUTE DU CHARDONNET - nouvelle construction - 177 m² Commerce
2022 - rue de Savoie - nouvelle construction - 178 m² Commerce
2022 - route du Chardonnet - nouvelle construction - 9 867 m² Habitation
2022 - 07318622D1001 - nouvelle construction - 104 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - de Savoie - transformation avec extension de surface - 1 824 m² Habitation
2020 - du Mont Rond - extension de surface sans transformation - 800 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - du Coin - extension de surface sans transformation - 1 078 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Notre-Dame-de-Bellecombe

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73186
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07318614D1005
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-07-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-07-12
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV NDDB
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	850509779
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85050977900011
Code postal du demandeur	69410
Localité du demandeur	Champagne-au-Mont-d Or
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RD 218B
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Notre-Dame-de-Bellecombe
Code postal du terrain	73590
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	884
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	603
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	2
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1668
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1475
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	90
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1183
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	90
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	1475
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	1183
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	90
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	90
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1960