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Permis de construire à Nothalten (67680) - 476 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°06733724R0001 délivré le 2024/07/19 à NOTHALTEN autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 476 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (952 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 19 juillet 2024 par la commune de NOTHALTEN. Implanté BUNGERTAL, à Nothalten (67680), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (317 m² issues de transformation, 317 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 8 162 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 159 m² d’habitation et 317 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 476 m².

NOTHALTEN compte 440 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : BUNGERTAL, Nothalten (67680).

Références cadastrales : 16, 88, 16, 89.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BERNARDVILLE (67140).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 476 m² · Surface après travaux (totale) : 476 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation159 m²0 m²159 m²0 m²159 m²159 m²
Agricole317 m²0 m²317 m²0 m²317 m²317 m²
Total476 m²0 m²476 m²0 m²476 m²476 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 159 m² issus de transformation, 159 m² transformés; variation nette 0 m². Agricole : 317 m² issus de transformation, 317 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée0 m²
Surface transformée159 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)476 m²
Superficie du terrain8 162 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite476 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2024/07/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06733724R0001
  • Code commune INSEE : 67337 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Nothalten (67680). Les travaux prévoient des transformations pour 952 m²; la surface après travaux atteint 476 m². Le terrain couvre 8 162 m².

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