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Permis de construire à Nothalten (67680) - 104 m² destination Artisanat autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06733716R0004 délivré le 2016/09/19 à NOTHALTEN autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 536 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 104 m² sur 1 RTE DU VIN. Déposé au printemps 2016, autorisé le 19 septembre 2016 par la commune de NOTHALTEN. Implanté 1 RTE DU VIN, à Nothalten (67680), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 104 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 453 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 126 m² d’habitation et 410 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 536 m².

NOTHALTEN compte 440 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RTE DU VIN, Nothalten (67680).

Références cadastrales : 04, 119, 04, 120, 04, 121.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : NOTHALTEN (67680).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 432 m² · Surface après travaux (totale) : 536 m² · Variation nette totale : 104 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation126 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²126 m²
Artisanat306 m²104 m²0 m²0 m²0 m²104 m²410 m²
Total432 m²104 m²0 m²0 m²0 m²104 m²536 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 104 m² créés; variation nette 104 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée104 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)536 m²
Superficie du terrain4 453 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite536 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2016/09/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06733716R0004
  • Code commune INSEE : 67337 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Nothalten (67680). Les travaux prévoient la création de 104 m²; la surface après travaux atteint 536 m². Le terrain couvre 4 453 m².

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