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Permis de construire n°PC 02314312X0004 à Noth (23) délivré le 25 septembre 2013 à SAS HALCYON RETREAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02314312X0004 délivré le 25 septembre 2013 par la ville de Noth (23300), pour un projet situé Domaine de la Fot, NOTH (23300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 13 549 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, SAS HALCYON RETREAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Domaine de la Fot, NOTH (23300), dans le département de Creuse, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 25 septembre 2013 par la Ville de Noth.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 13 617 m² dont habitation (12 506 m²) et locaux (1 111 m²) - détails tertiaires : commerces 1 111 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 septembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 617 m²
  • Surface du terrain : 13 549 m²
  • Référence cadastrale : B 837, D 1182, D 676

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/09/2013
Foncier13 549 m²
Surface construite1 111 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS HALCYON RETREAT
  • SIREN : 529259160
  • SIRET : 52925916000016
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NOTH (23300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 13 617 m²
Variation nette totale 13 617 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 12 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 506 m² 12 506 m²
Commerces 0 m² 1 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 111 m² 1 111 m²
Total 0 m² 13 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 617 m² 13 617 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 septembre 2017 et est en cours depuis environ 96 mois 25 jours.

  • Autorisation : 25 septembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 septembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 96 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02314312X0004
  • Code commune INSEE : 23143 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 25 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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