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Permis de construire n°PC 0914571810014 à La Norville (91) délivré le 20 novembre 2018 à SCI LES HAUTS DE BRUYERES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0914571810014 délivré le 20 novembre 2018 par la ville de La Norville (91290), pour un projet situé Route de Marolles, LA NORVILLE (91290). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 334 m².

Programme et contexte

En août 2018, SCI LES HAUTS DE BRUYERES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Route de Marolles, LA NORVILLE (91290), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 novembre 2018 par la Ville de La Norville.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 201 m² dont habitation (0 m²) et locaux (201 m²) - détails tertiaires : artisanat 344 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 novembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 379 m²
  • Surface du terrain : 1 334 m²
  • Référence cadastrale : ZA 66

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/11/2018
Foncier1 334 m²
Surface construite344 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES HAUTS DE BRUYERES
  • SIREN : 829640994
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : OLLAINVILLE (91340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 178 m²
Surface après travaux (totale) 379 m²
Variation nette totale 201 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² -143 m² 35 m²
Artisanat 0 m² 201 m² 143 m² 0 m² 0 m² 344 m² 344 m²
Total 178 m² 201 m² 143 m² 0 m² 143 m² 201 m² 379 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 20 novembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 août 2019
  • Chantier en cours depuis : 82 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0914571810014
  • Code commune INSEE : 91457 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 20 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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