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Déclaration préalable n°DP 04411023E0192 à Nort-sur-Erdre (44) non opposée le 21 décembre 2023 à D3RT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04411023E0192 délivré le 21 décembre 2023 par la ville de Nort-sur-Erdre (44390), pour un projet situé 14 Rue de la Paix, NORT-SUR-ERDRE (44390). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 932 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, D3RT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 14 Rue de la Paix, NORT-SUR-ERDRE (44390), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 21 décembre 2023 par la Ville de Nort-sur-Erdre.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 197 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (197 m²) - détails tertiaires : bureaux 197 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 197 m²
  • Surface du terrain : 932 m²
  • Référence cadastrale : AX 154

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/12/2023
Foncier932 m²
Surface construite197 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : D3RT
  • SIREN : 981756414
  • SIRET : 98175641400018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : JOUE SUR ERDRE (44440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 197 m²
Surface après travaux (totale) 197 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² -197 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total 197 m² 0 m² 197 m² 0 m² 197 m² 0 m² 197 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 21 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 mars 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 septembre 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04411023E0192
  • Code commune INSEE : 44110 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 21 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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