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Déclaration préalable n°DP 04411023E0096 à Nort-sur-Erdre (44) non opposée le 29 juin 2023 à CONSEIL GENERAL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04411023E0096 délivré le 29 juin 2023 par la ville de Nort-sur-Erdre (44390), pour un projet situé La Tindiere, NORT-SUR-ERDRE (44390). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 695 m².

Programme et contexte

En juin 2023, CONSEIL GENERAL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé La Tindiere, NORT-SUR-ERDRE (44390), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 29 juin 2023 par la Ville de Nort-sur-Erdre.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 128 m² sur une emprise foncière de 695 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : bureaux 14 m², hôtellerie 114 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 128 m²
  • Surface du terrain : 695 m²
  • Référence cadastrale : XO 178

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/06/2023
Foncier695 m²
Surface construite128 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CONSEIL GENERAL
  • SIREN : 224400028
  • SIRET : 22440002800011
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : NANTES (44000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 114 m²
Surface après travaux (totale) 128 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Hôtellerie / Hébergement 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m²
Total 114 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 128 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 29 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04411023E0096
  • Code commune INSEE : 44110 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 29 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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