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Autorisation d’urbanisme PC n°04411022E0039 à NORT-SUR-ERDRE (44390) !

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04411022E0039). Le projet est situé au le Chateau de Montreuil à NORT-SUR-ERDRE (44390). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 18 octobre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 octobre 2022, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 203 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 16 939 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 787 m².

Localisation du projet

Adresse : le Chateau de Montreuil, NORT-SUR-ERDRE (44390).

Références cadastrales : YS, 44, YS, 45, YS, 47.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CHATEAU DE MONTREUIL (SIREN 790485593, SIRET 79048559300020, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité NORT SUR ERDRE (44390)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 787 m² · Variation nette totale : 787 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation615 m²0 m²0 m²0 m²584 m²-584 m²31 m²
Commerce0 m²203 m²584 m²0 m²0 m²787 m²787 m²
Total0 m²203 m²584 m²0 m²0 m²787 m²787 m²
Autres / non ventilés0 m²-203 m²-584 m²0 m²0 m²-787 m²-787 m²
Total0 m²203 m²584 m²0 m²0 m²787 m²787 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 584 m² transformés; variation nette -584 m². Commerce : 203 m² créés, 584 m² issus de transformation; variation nette 787 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée203 m²
Surface transformée584 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)787 m²
Superficie du terrain16 939 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite787 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/10/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 29 novembre 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04411022E0039
  • Code commune INSEE : 44110 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NORT-SUR-ERDRE (44390). Les principaux éléments portent sur 203 m², 584 m² et parcelle de 16 939 m².