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Déclaration préalable n°DP 04411018E2172 à Nort-sur-Erdre (44) non opposée le 28 janvier 2019 à SCI CLINIQUE DE L'ERDRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04411018E2172 délivré le 28 janvier 2019 par la ville de Nort-sur-Erdre (44390), pour un projet situé Rue de Touraine, NORT-SUR-ERDRE (44390). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 854 m².

Programme et contexte

En février 2019, SCI CLINIQUE DE L'ERDRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue de Touraine, NORT-SUR-ERDRE (44390), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 28 janvier 2019 par la Ville de Nort-sur-Erdre.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 279 m² sur une emprise foncière de 2 854 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : commerces 279 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 279 m²
  • Surface du terrain : 2 854 m²
  • Référence cadastrale : AV 139, AV 148

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/01/2019
Foncier2 854 m²
Surface construite279 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CLINIQUE DE L'ERDRE
  • SIREN : 524748316
  • SIRET : 52474831600014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NORT SUR ERDRE (44390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 264 m²
Surface après travaux (totale) 279 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 264 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 279 m²
Total 264 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 279 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 28 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 novembre 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04411018E2172
  • Code commune INSEE : 44110 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 28 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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