← Retour aux permis de construire de locaux à Nort-sur-Erdre (44390)

Permis de construire n°PC 04411018E1074 à Nort-sur-Erdre (44) délivré le 13 décembre 2018 à ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04411018E1074 délivré le 13 décembre 2018 par la ville de Nort-sur-Erdre (44390), pour un projet situé 1 Chemi de la Varenne, NORT-SUR-ERDRE (44390). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 999 m².

Programme et contexte

En septembre 2018, ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Chemi de la Varenne, NORT-SUR-ERDRE (44390), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 13 décembre 2018 par la Ville de Nort-sur-Erdre.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 598 m² dont habitation (559 m²) et locaux (39 m²) - détails tertiaires : bureaux 39 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 598 m²
  • Surface du terrain : 999 m²
  • Référence cadastrale : AW 60, AW 61

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation13/12/2018
Foncier999 m²
Surface construite39 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM
  • SIREN : 867801334
  • SIRET : 86780133400063
  • Catégorie juridique : 5546
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ST-HERBLAIN (44800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 400 m²
Surface après travaux (totale) 598 m²
Variation nette totale 198 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 400 m² 559 m² 0 m² 400 m² 0 m² 159 m² 559 m²
Bureaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total 400 m² 598 m² 0 m² 400 m² 0 m² 198 m² 598 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 13 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mars 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 mars 2023
  • Chantier en cours depuis : 69 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04411018E1074
  • Code commune INSEE : 44110 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 13 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Nort-sur-Erdre (44390)

→ Voir tous les PC de locaux à Nort-sur-Erdre (44390)