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Permis de construire n°PC 04411018E1015 à Nort-sur-Erdre (44) délivré le 11 juin 2018 à GROUPE BHD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04411018E1015 délivré le 11 juin 2018 par la ville de Nort-sur-Erdre (44390), pour un projet situé De l’ Ocean, NORT-SUR-ERDRE (44390). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 25 436 m².

Programme et contexte

En mars 2018, GROUPE BHD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé De l’ Ocean, NORT-SUR-ERDRE (44390), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 11 juin 2018 par la Ville de Nort-sur-Erdre.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 6 605 m² sur une emprise foncière de 25 436 m². La surface de plancher créée atteint 1 651 m² - détails tertiaires : bureaux 234 m², industrie 6 371 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 605 m²
  • Surface du terrain : 25 436 m²
  • Référence cadastrale : BC 25, BC 67, BC 70

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/06/2018
Foncier25 436 m²
Surface construite6 605 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GROUPE BHD
  • SIREN : 504734005
  • SIRET : 50473400500011
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : NORT SUR ERDRE (44390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 572 m²
Surface après travaux (totale) 6 605 m²
Variation nette totale 1 033 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 175 m² 234 m² 0 m² 175 m² 0 m² 59 m² 234 m²
Industrie 5 397 m² 1 417 m² 0 m² 443 m² 0 m² 974 m² 6 371 m²
Total 5 572 m² 1 651 m² 0 m² 618 m² 0 m² 1 033 m² 6 605 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 11 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 juillet 2019
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 94 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04411018E1015
  • Code commune INSEE : 44110 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 11 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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