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Déclaration préalable n°DP 04411017E2014 à Nort-sur-Erdre (44) non opposée le 16 mars 2017 à CAMPING DU PORT MULON

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04411017E2014 délivré le 16 mars 2017 par la ville de Nort-sur-Erdre (44390), pour un projet situé Rue des Mares Noires, NORT-SUR-ERDRE (44390). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 89 792 m².

Programme et contexte

En février 2017, CAMPING DU PORT MULON a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue des Mares Noires, NORT-SUR-ERDRE (44390), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 16 mars 2017 par la Ville de Nort-sur-Erdre.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 700 m² sur une emprise foncière de 89 792 m². La surface de plancher créée atteint 16 m² - détails tertiaires : hôtellerie 700 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 700 m²
  • Surface du terrain : 89 792 m²
  • Référence cadastrale : P 1024

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/03/2017
Foncier89 792 m²
Surface construite700 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAMPING DU PORT MULON
  • SIREN : 797553740
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 55.30Z
  • Localisation du demandeur : NORT-SUR-ERDRE (44390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 684 m²
Surface après travaux (totale) 700 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 684 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 700 m²
Total 684 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 700 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 16 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 avril 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 juillet 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04411017E2014
  • Code commune INSEE : 44110 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 16 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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