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Permis de construire n°PC 04411017E1085 à Nort-sur-Erdre (44) délivré le 26 mars 2018 à CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04411017E1085 délivré le 26 mars 2018 par la ville de Nort-sur-Erdre (44390), pour un projet situé Route d’Heric, NORT-SUR-ERDRE (44390). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En août 2018, CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Route d’Heric, NORT-SUR-ERDRE (44390), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 26 mars 2018 par la Ville de Nort-sur-Erdre.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 12 605 m² dont habitation (621 m²) et locaux (11 984 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 605 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/03/2018
Surface construite11 984 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE
  • SIREN : 234400034
  • SIRET : 23440003400026
  • Catégorie juridique : 7230
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : NANTES (44966)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 12 605 m²
Variation nette totale 12 605 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 621 m²
Équipements publics 0 m² 11 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 984 m² 11 984 m²
Total 0 m² 12 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 605 m² 12 605 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 juillet 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 40 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juillet 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 juin 2021
  • Durée du chantier : 40 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04411017E1085
  • Code commune INSEE : 44110 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 26 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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