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Déclaration préalable n°DP 04411016E2031 à Nort-sur-Erdre (44) non opposée le 30 mars 2016 à FILDEFER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04411016E2031 délivré le 30 mars 2016 par la ville de Nort-sur-Erdre (44390), pour un projet situé Za la Pancarte - Rue de To, NORT-SUR-ERDRE (44390). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 981 m².

Programme et contexte

En mars 2016, FILDEFER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Za la Pancarte - Rue de To, NORT-SUR-ERDRE (44390), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 30 mars 2016 par la Ville de Nort-sur-Erdre.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 001 m² sur une emprise foncière de 2 981 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 001 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : entreposage 1 001 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 001 m²
  • Surface du terrain : 2 981 m²
  • Référence cadastrale : AV 102

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/03/2016
Foncier2 981 m²
Surface construite1 001 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FILDEFER
  • SIREN : 490725629
  • SIRET : 49072562900011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NORT SUR ERDRE (44390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 001 m²
Surface après travaux (totale) 1 001 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 001 m² -1 001 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 1 001 m² 0 m² 0 m² 1 001 m² 1 001 m²
Total 1 001 m² 0 m² 1 001 m² 0 m² 1 001 m² 0 m² 1 001 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 30 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 avril 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 juin 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04411016E2031
  • Code commune INSEE : 44110 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 30 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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