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Permis de construire n°PC 04411013Z1052 à Nort-sur-Erdre (44) délivré le 19 février 2014 à CRJ

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04411013Z1052 délivré le 19 février 2014 par la ville de Nort-sur-Erdre (44390), pour un projet situé 5 Rue de L Erdre, NORT-SUR-ERDRE (44390). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En octobre 2013, CRJ a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5 Rue de L Erdre, NORT-SUR-ERDRE (44390), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 19 février 2014 par la Ville de Nort-sur-Erdre.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 8 036 m². La surface de plancher créée atteint 1 059 m² - détails tertiaires : bureaux 874 m², commerces 4 233 m², artisanat 1 237 m², entreposage 1 692 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 036 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/02/2014
Surface construite8 036 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CRJ
  • SIREN : 429091457
  • SIRET : 42909145700011
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.11F
  • Localisation du demandeur : NORT-SUR-ERDRE (44390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 977 m²
Surface après travaux (totale) 8 036 m²
Variation nette totale 1 059 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 874 m²
Commerces 3 244 m² 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 989 m² 4 233 m²
Artisanat 1 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 237 m²
Entreposage / Entrepôts 1 622 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 1 692 m²
Total 6 977 m² 1 059 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 059 m² 8 036 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 mai 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04411013Z1052
  • Code commune INSEE : 44110 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 19 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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