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Grand Est
Moselle (57)
Norroy-le-Veneur
Détail PC 05751122M0008
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°05751122M0008 délivré le 2023/01/05 à NORROY-LE-VENEUR autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 1 236 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DV ELECTRONIQUE, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (238 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 5 janvier 2023 par la commune de NORROY-LE-VENEUR. Implanté Rue Jean-Louis Etienne, à Norroy-Le-Veneur (57140), dans le département d’Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par DV ELECTRONIQUE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 256 m², dont 119 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 730 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 236 m².
NORROY-LE-VENEUR compte 1 013 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Rue Jean-Louis Etienne, Norroy-Le-Veneur (57140).
Références cadastrales : D, 922.
Région : Lorraine • Département : Moselle .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DV ELECTRONIQUE (SIREN 440871010, SIRET 44087101000011, APE 33.14Z, catégorie juridique 5710, localité GRIGNY (62140)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 980 m² · Surface après travaux (totale) : 1 236 m² · Variation nette totale : 256 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 520 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 520 m² Industrie 460 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 716 m² Total 980 m² 256 m² 119 m² 0 m² 119 m² 256 m² 1 236 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 119 m² issus de transformation, 119 m² transformés; variation nette 0 m². Industrie : 256 m² créés; variation nette 256 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 256 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 236 m² Superficie du terrain 5 730 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 236 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2023/01/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05751122M0008 Code commune INSEE : 57511 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 janvier 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Norroy-Le-Veneur (57140). Les travaux prévoient la création de 256 m² et des transformations pour 238 m²; la surface après travaux atteint 1 236 m². Le terrain couvre 5 730 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Moselle
Code de la commune du lieu des travaux
57511
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05751122M0008
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-01-05
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
33.14Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DV ELECTRONIQUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
440871010
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44087101000011
Code postal du demandeur
62140
Localité du demandeur
GRIGNY
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue Jean-Louis Etienne
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
NORROY-LE-VENEUR
Code postal du terrain
57140
sec_cadastre1
D
num_cadastre1
922
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
5730
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
3
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
980
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
256
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
119
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
119
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
520
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
119
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
119
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
460
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
256
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1236
Tableau des données brutes de l'autorisation.
