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Permis de construire à Norrey-En-Auge (14620) - 90 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01446916R0004 délivré le 2016/10/27 à Norrey-en-Auge autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 710 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DE LA FERME DU BOIS, le projet de locaux autorise la construction de 90 m² sur Lieu-dit LA FERME DU BOIS. Déposé en été 2016, autorisé le 27 octobre 2016 par la commune de Norrey-en-Auge. Implanté Lieu-dit LA FERME DU BOIS, à Norrey-En-Auge (14620), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie, dans le secteur de LA FERME DU BOIS.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DE LA FERME DU BOIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 90 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 294 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 710 m².

Norrey-en-Auge compte 94 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA FERME DU BOIS, Norrey-En-Auge (14620).

Références cadastrales : AB, 31.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DE LA FERME DU BOIS (SIREN 421469123, SIRET 42146912300010, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité Norrey-en-Auge (14620)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 620 m² · Surface après travaux (totale) : 1 710 m² · Variation nette totale : 90 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 620 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	1 710 m²
Total	1 620 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	1 710 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 90 m² créés; variation nette 90 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	90 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 710 m²
Superficie du terrain	5 294 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 710 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/10/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mai 2017. L’achèvement a été déclaré le 1 août 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01446916R0004
Code commune INSEE : 14469 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 octobre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Norrey-En-Auge (14620). Les travaux prévoient la création de 90 m²; la surface après travaux atteint 1 710 m². Le terrain couvre 5 294 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - LA FERME DU BOIS - nouvelle construction - 418 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - LES ECORNETS - transformation avec extension de surface - 226 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - AUX JUIFS - nouvelle construction - 18 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 01446914R0001 - extension de surface sans transformation - 550 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Norrey-en-Auge

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Calvados
Code de la commune du lieu des travaux	14469
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01446916R0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-10-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-05-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-08-01
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL DE LA FERME DU BOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	421469123
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42146912300010
Code postal du demandeur	14620
Localité du demandeur	Norrey-en-Auge
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LA FERME DU BOIS
Localité du terrain	Norrey-en-Auge
Code postal du terrain	14620
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	31
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5294
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1620
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	90
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1620
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	90
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1710