Permis de construire à Noroy-Le-Bourg (70000) - 68 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07039015C0003 délivré le 2016/02/03 à Noroy-le-Bourg autorise une extension de surface pour un programme de 186 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 68 m² sur Rue des Halles. Déposé en hiver 2015, autorisé le 3 février 2016 par la commune de Noroy-le-Bourg. Implanté Rue des Halles, à Noroy-Le-Bourg (70000), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 154 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 186 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
Noroy-le-Bourg compte 505 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : NOIDANS LE FERROUX (70130).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 118 m² · Surface après travaux (totale) : 186 m² · Variation nette totale : 68 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
118 m²
68 m²
0 m²
0 m²
0 m²
68 m²
186 m²
Total
118 m²
68 m²
0 m²
0 m²
0 m²
68 m²
186 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 68 m² créés; variation nette 68 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
68 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
186 m²
Superficie du terrain
154 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite186 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/02/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 septembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 35 mois 24 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 février 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Noroy-Le-Bourg (70000). Les travaux prévoient la création de 68 m²; la surface après travaux atteint 186 m². Le terrain couvre 154 m².
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