← Retour à la liste des autorisations sur la commune Normanville

Permis de construire à Normanville (76640) - 393 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0764702100009 délivré le 2021/11/30 à NORMANVILLE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 113 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DU CLOS MASURE, le projet de locaux autorise la construction de 393 m² sur 319 ROUTE DE RIVILLE. Déposé en été 2021, autorisé le 30 novembre 2021 par la commune de NORMANVILLE. Implanté 319 ROUTE DE RIVILLE, à Normanville (76640), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DU CLOS MASURE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 393 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 57 093 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 113 m².

NORMANVILLE compte 654 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 319 ROUTE DE RIVILLE, Normanville (76640).

Références cadastrales : ZB, 31.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DU CLOS MASURE (SIREN 433255197, SIRET 43325519700017, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité NORMANVILLE (76640)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 720 m² · Surface après travaux (totale) : 2 113 m² · Variation nette totale : 393 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole1 720 m²393 m²0 m²0 m²0 m²393 m²2 113 m²
Total1 720 m²393 m²0 m²0 m²0 m²393 m²2 113 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 393 m² créés; variation nette 393 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée393 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 113 m²
Superficie du terrain57 093 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 113 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2021/11/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 novembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 20 janvier 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0764702100009
  • Code commune INSEE : 76470 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Normanville (76640). Les travaux prévoient la création de 393 m²; la surface après travaux atteint 2 113 m². Le terrain couvre 57 093 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Normanville (76640)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Normanville