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Normandie
Eure (27)
Normanville
Détail PC 02743913F0004
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°02743913F0004 délivré le 2013/07/26 à Normanville autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 2 634 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI DES HAUTES PORTES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 121 m² sur RPT de Rouen. Déposé au printemps 2013, autorisé le 26 juillet 2013 par la commune de Normanville. Implanté RPT de Rouen, à Normanville (27930), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de les Hautes Portes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI DES HAUTES PORTES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 121 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 100 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 634 m².
Normanville compte 1 134 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RPT de Rouen, Normanville (27930).
Références cadastrales : 0C, 125, 0C, 126, 0C, 127.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI DES HAUTES PORTES (SIREN 417652716, SIRET 41765271600016, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité Normanville (27930)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 513 m² · Surface après travaux (totale) : 2 634 m² · Variation nette totale : 121 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 1 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 088 m² Entrepôts 1 425 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 1 546 m² Total 2 513 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 2 634 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 121 m² créés; variation nette 121 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 121 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 634 m² Superficie du terrain 9 100 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 634 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2013/07/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 juin 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02743913F0004 Code commune INSEE : 27439 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juillet 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Normanville (27930). Les travaux prévoient la création de 121 m²; la surface après travaux atteint 2 634 m². Le terrain couvre 9 100 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure
Code de la commune du lieu des travaux
27439
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02743913F0004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-07-26
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-06-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI DES HAUTES PORTES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
417652716
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41765271600016
Code postal du demandeur
27930
Localité du demandeur
Normanville
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RPT
Libellé de la voie du terrain
de Rouen
Lieu-dit du terrain
les Hautes Portes
Localité du terrain
Normanville
Code postal du terrain
27930
sec_cadastre1
0C
num_cadastre1
125
sec_cadastre2
0C
num_cadastre2
126
sec_cadastre3
0C
num_cadastre3
127
Superficie du terrain
9100
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2513
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
121
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
1088
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1425
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
121
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2634
Tableau des données brutes de l'autorisation.
